Conditions Générales de Vente
du Service d’Expertise Digitale

Dernière mise à jour : 20 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de souscription, d’exécution et de règlement des prestations d’accompagnement digital proposées par CONSCIENCE, marque exploitée par Stéphane GROLEAU Membre de la Coopérative d’Activité et d’Emploi ALTERACTIFS
42, rue de Maubeuge
CS70079
75009 PARIS
SIRET: 534 214 754 00051
N° TVA Intracommunautaire FR89 534 214 754
N° EORI FR 534 214 754 00051
Toute correspondance relative au programme de parrainage peut être adressée à : contact@conscience-tv.live

Article 1 – Objet

Le présent contrat encadre la fourniture de services d’expertise digitale à destination des professionnels du bien-être (thérapeutes, coachs, praticiens, prestaires en arts divinatoires), visant à optimiser leur présence sur les réseaux sociaux via la création de contenus, la modération et le suivi éditorial.

Article 2 – Description des prestations

Les prestations incluent :

  • Élaboration d’un calendrier éditorial trimestriel
  • Création de 1 publication hebdomadaire (carrousel, citation, story, reel…)
  • Réalisation des visuels et textes via outils professionnels (Photoshop, Canva, CapCut, Meta Business Suite)
  • Modération de la communauté (réponses aux commentaires, signalement de contenus)
  • Suivi mensuel des performances (statistiques, recommandations)

Formules disponibles :

  • Pack Meta (Facebook + Instagram) : 199 € TTC/mois, soit 597 € TTC pour 3 mois
  • Pack YouTube: 199 € TTC/mois, soit 597 € TTC pour 3 mois
  • Pack LinkedIn: 199 € TTC/mois, soit 597 € TTC pour 3 mois.

Des options complémentaires peuvent être proposées sur devis : stories supplémentaires, reels, lives, campagnes ciblées, publications événementielles.

Article 3 – Commande et validation

La commande s’effectue via le bouton COMMANDER selon Pack choisi. La validation est effective à réception du paiement intégral du trimestre, le client disposant toutefois d’une possibilité de paiement en 3 fois sans frais, en terminal de paiement utilisé. Un formulaire d’analyse éditoriale est également accessible au client pour affiner les contenus à produire.

Article 4 – Durée d’engagement

L’engagement est trimestriel ferme, sans reconduction automatique. À l’issue des 3 mois, le client peut renouveler volontairement par nouvelle commande. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée par le client.

Article 5 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Le paiement est exigé à la commande, par carte bancaire en terminal de paiement sécurisé Stripe utilisé par CONSCIENCE. Les prestations ne débutent qu’après encaissement effectif.

Article 6 – Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir les éléments nécessaires à la création des contenus (photos, textes, accès aux comptes)
  • Respecter les délais de validation et de retour
  • Ne pas modifier ou diffuser les contenus en cours de production sans accord préalable

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les contenus créés sont la propriété du client. Une fois le paiement effectué, le client dispose d’un droit d’usage libre dans le cadre de sa communication professionnelle. Toute reproduction ou diffusion hors contexte professionnel relève de sa seule responsabilité, CONSCIENCE n’agissant pas en dehors du cadre défini initialement par l’audit client.

Article 8 – Responsabilité

CONSCIENCE s’engage à fournir un service personnalisé et professionnel. Elle ne garantit pas de résultats commerciaux ou de performance algorithmique sur les plateformes sociales. La responsabilité de CONSCIENCE ne saurait être engagée en cas de suspension de compte ou de modification des politiques des réseaux sociaux.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le suivi de la prestation. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression conformément au RGPD, en contactant :

Article 10 – Litiges et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.