Les vidéos intégrées, reprises et diffusées au sein de la plateforme CONSCIENCE TV proviennent de 5 sources:

1 – vidéos librement partageables diffusées sur YouTube

À ce titre, CONSCIENCE TV attache une importance particulière au respect des Termes d’utilisation définies par YouTube, https://www.youtube.com/t/terms et se fonde également sur l’article 122-4 du Code de la propriété intellectuelle qui stipule que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Points principaux à considérer:
Qui fait de la « représentation ou reproduction » ? 
Le diffuseur du flux vidéo et l’hébergeur demeure Youtube.
 
Un éditeur peut-il mettre des vidéos Youtube en « embed » sur son site internet ?
Oui, cette fonctionnalité fournie par Youtube est faite pour cela. L’éditeur est par contre tenu de respecter les conditions d’utilisation du service.
 
L’éditeur a-t-il le consentement des ayants droits en intégrant leurs vidéos Youtube sur son site internet ?
Oui, il bénéficie d’une licence implicite si les ayants droits ont autorisé ce type d’utilisation à savoir l’intégration de leurs vidéos Youtube sur les sites tiers des utilisateurs via la fonctionnalité de partage (« embed ») le permettant. Voici ce que stipulent les conditions d’utilisation de Youtube, ceci s’applique à tous les utilisateurs qui mettent leurs vidéos sur Youtube :
 
7. Contenu 
(…)
7.2 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à YouTube et aux autres utilisateurs du Service. Ces droits sont décrits à l’article 8 de ces Conditions (intitulé « Les droits que vous concédez »).
(…)
8. Les droits que vous concédez
8.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur YouTube, vous concédez :
à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d’accéder à votre Contenu via le Service et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d’exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.
 
Comment savoir si l’éditeur peut intégrer les vidéos Youtube des ayants droits sur son site internet ?
Si l’ayant droit a autorisé le partage de la vidéo en activant la fonctionnalité du service le permettant à travers le code « embed », alors l’éditeur peut intégrer la vidéo sur son site internet.
 
Conclusion

L’éditeur peut intégrer des vidéos Youtube sur son site internet à condition de respecter le cadre d’utilisation. Pour être certain de ne pas enfreindre la loi, il est donc conseillé à l’éditeur désireux de mettre sur son site internet des contenus protégés, d’intégrer uniquement les vidéos Youtube de chaines officielles (comprendre détentrices des droits) dont le partage aura été activé au préalable par le diffuseur officiel . »

 

2 – vidéos sous licence CREATIVE COMMONS, https://creativecommons.org/ accordant un droit de reprise, de diffusion, de commercialisation, selon 4 pôles définissant les usages:

  •  Attribution : signature de l’auteur initial (obligatoire en droit français) (sigle : BY)
  •  Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l’auteur (sigle : NC)
  •  No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite (sigle : ND)
  •  Share alike : partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA)

3 – vidéos tombées dans le domaine public et libres de tous usages, notamment accessibles en site https://archive.org/
4 – achats de productions auprès de sociétés éditrices lorsque leurs contenus disponibles en ligne, ne sont pas partageables
5 – productions internes (habillage antenne, émissions, interviews, publicités).

IMPORTANT

Vous êtes créateur(rice) de vidéos partageables, diffusées sur YouTube et intégrées sur notre plateforme, mais vous n’en souhaitez pas la reprise ? Nous vous invitons à nous faire parvenir une simple demande de retrait de vidéos à l’adresse suivante service-technique@conscience-tv.live, en indiquant la ou les vidéos concernée(s) et nous retirerons celle(s)-ci dans les 24h00.