Conditions Générales de Parrainage
Programme CONSCIENCE
Dernière mise à jour : 20 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Parrainage (ci-après « CGP ») définissent les modalités de participation au programme de parrainage proposé par CONSCIENCE, plateforme de diffusion et de valorisation des professionnels du bien-être.
1. Objet du programme
Le programme de parrainage CONSCIENCE permet à tout professionnel du bien-être déjà inscrit ou en lien avec la plateforme (ci-après « le Parrain ») de recommander d’autres praticiens, thérapeutes ou coachs (ci-après « le Filleul ») afin de les inviter à rejoindre les services proposés par CONSCIENCE.
2. Éligibilité
Le programme est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France ou à l’étranger, exerçant ou collaborant dans le domaine du bien-être, et disposant d’un compte bancaire permettant de recevoir des virements SEPA.
3. Modalités de parrainage
Le Parrain peut recommander un ou plusieurs Filleuls :
- Le formulaire contact interne au site;
- Une mise en relation directe validée par l’équipe CONSCIENCE.
Le Filleul doit :
- Être un nouveau contact, non inscrit ou en cours d’inscription;
- Finaliser son inscription et régler les frais correspondants, selon produit choisi (interview ou Pack Élite).
4. Primes de parrainage
Le Parrain reçoit une prime selon les prestations réalisées par le Filleul, une fois son inscription validée et son paiement effectué. Ces primes sont versées en une fois ou de manière mensuelle selon le type de contenu produit.
| Type de prestation du Filleul | Montant de la prime |
|---|---|
| Interview distante par Zoom | 30 € (prime unique) |
| Interview sur site (présence physique du Filleul) | 65 € (prime unique) |
| Émission ou chroniques mensuelle(s) distante(s) par Zoom | 30 €/mois (récurrent) |
| Émission ou chroniques mensuelle(s) sur site | 65 €/mois (récurrent) |
Les primes mensuelles sont versées tant que le Filleul continue à produire du contenu avec CONSCIENCE. Le Parrain bénéficie ainsi d’un revenu récurrent, sans limite de durée, tant que l’activité du Filleul est maintenue.
5. Paiement des primes
Les primes sont versées :
- Sous 24h ouvrées (J+1) après validation de l’inscription et du paiement du Filleul
- Par virement bancaire sur le compte du Parrain
Le Parrain s’engage à fournir un RIB-RIP-RICE/IBAN valide et à signaler tout changement de coordonnées bancaires.
6. Revenu récurrent
Tant que le Filleul continue à produire du contenu mensuel avec CONSCIENCE, le Parrain perçoit une prime mensuelle récurrente. Ce revenu est :
- Cumulable avec d’autres parrainages;
- Sans limite de durée, sous réserve de l’activité continue du Filleul.
7. Obligations du Parrain
Le Parrain s’engage à :
- Recommander des professionnels sérieux, actifs et en adéquation avec les valeurs de CONSCIENCE;
- Ne pas utiliser de moyens frauduleux ou automatisés pour générer des parrainages;
- Respecter la confidentialité des échanges et des données personnelles.
8. Responsabilité et modification
CONSCIENCE se réserve le droit de :
- Suspendre ou annuler un parrainage en cas de non-respect des présentes CGP;
- Modifier les montants ou les modalités du programme avec un préavis de 15 jours;
- Refuser un parrainage si le Filleul ne correspond pas aux critères éditoriaux ou professionnels.
9. Fiscalité
Les sommes versées au titre du parrainage peuvent être considérées comme des revenus accessoires. Il appartient au Parrain de déclarer ces montants selon son régime fiscal (micro-entreprise, BNC, etc.).
10. Acceptation
La participation au programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGP. Le Parrain peut consulter à tout moment la version en ligne.
11. Organisateur du programme
Le programme de parrainage est organisé par CONSCIENCE, marque exploitée par l’entreprise individuelle Stéphane GROLEAU Membre de la Coopérative d’Activité et d’Emploi ALTERACTIFS
42, rue de Maubeuge
CS70079
75009 PARIS
SIRET: 534 214 754 00051
N° TVA Intracommunautaire FR89 534 214 754
N° EORI FR 534 214 754 00051
Toute correspondance relative au programme de parrainage peut être adressée à : contact@conscience-tv.live
12. Litiges et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Parrainage sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGP, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal judiciaire de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
