Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CONSCIENCE TV les présentes mentions légales.

1. Informations Générales :

Nom du site : CONSCIENCE TV
Adresses du site web : www.conscience-tv.live

2. Éditeur du Site :
Responsable de la publication : GROLEAU Stéphane
Adresse e-mail : contact@conscience-tv.live
En cours de rattachement auprès d’une Coopérative d’Activité et d’Emploi à compter du mois de juin 2025.
En cours d’affiliation auprès d’une société de portage QUALIOPI à compter du 2 juin 2025.

3. Hébergeur du Site :
Nom ou Raison sociale : NAMECHEAP Inc.
Adresse de l’hébergeur : 4600 East Washington Street, Suite 300, Phoenix, AZ 85034, USA

4. Propriété Intellectuelle :

  • L’ensemble des contenus présents sur le site CONSCIENCE TV, incluant de manière non limitative les textes, images, vidéos, logos, et tout autre élément graphique ou textuel, conçus par CONSCIENCE TV, sont la propriété exclusive de CONSCIENCE TV ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CONSCIENCE TV.
  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Reprise de vidéos (YouTube)

  • 5.1 – Vidéos librement partageables diffusées sur YouTube
    CONSCIENCE TV attache une importance particulière au respect des Termes d’utilisation définies par YouTube, www.youtube.com/t/terms et se fonde également sur l’article 122-4 du Code de la propriété intellectuelle qui stipule que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
  • Points principaux à considérer:
  • Qui fait de la « représentation ou reproduction » ? Le diffuseur du flux vidéo et l’hébergeur demeure Youtube.
  • Un éditeur peut-il mettre des vidéos Youtube en « embed » sur son site internet ? Oui, cette fonctionnalité fournie par Youtube est faite pour cela. L’éditeur est par contre tenu de respecter les conditions d’utilisation du service.
  • L’éditeur a-t-il le consentement des ayants droits en intégrant leurs vidéos Youtube sur son site internet ? Oui, il bénéficie d’une licence implicite si les ayants droits ont autorisé ce type d’utilisation à savoir l’intégration de leurs vidéos Youtube sur les sites tiers des utilisateurs via la fonctionnalité de partage (« embed ») le permettant.
  • Voici ce que stipulent les conditions d’utilisation de Youtube, ceci s’applique à tous les utilisateurs qui mettent leurs vidéos sur Youtube :
  • 7. Contenu (…)
  • 7.2 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à YouTube et aux autres utilisateurs du Service. Ces droits sont décrits à l’article 8 de ces Conditions (intitulé « Les droits que vous concédez »). (…)
  • 8. Les droits que vous concédez
  • 8.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur YouTube, vous concédez : à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d’accéder à votre Contenu via le Service et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d’exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions. (http://youtube.com/t/terms).
  • Comment savoir si l’éditeur peut intégrer les vidéos Youtube des ayants droits sur son site internet ? Si l’ayant droit a autorisé le partage de la vidéo en activant la fonctionnalité du service le permettant à travers le code « embed », alors l’éditeur peut intégrer la vidéo sur son site internet.
  • Conclusion: l’éditeur peut intégrer des vidéos Youtube sur son site internet à condition de respecter le cadre d’utilisation. Pour être certain de ne pas enfreindre la loi, il est donc conseillé à l’éditeur désireux de mettre sur son site internet des contenus protégés, d’intégrer uniquement les vidéos Youtube de chaines officielles (comprendre détentrices des droits) dont le partage aura été activé au préalable par le diffuseur officiel . »
  • 5.2 – Vidéos sous licence CREATIVE COMMONS, https://creativecommons.org accordant un droit de reprise, de diffusion, de commercialisation, selon 4 pôles définissant les usages:
  • Attribution : signature de l’auteur initial (obligatoire en droit français) (sigle : BY)
  • Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l’auteur (sigle : NC)
  • No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite (sigle : ND)
  •  Share alike : partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA)
  • 5.3 – vidéos tombées dans le domaine public et libres de tous usages, notamment accessibles en site https://archive.org/

6. Gestion des Données Personnelles :

Le site CONSCIENCE TV est susceptible de collecter des données personnelles concernant les utilisateurs. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser un courrier à l’adresse de l’éditeur mentionnée ci-dessus ou un e-mail à contact@conscience-tv.live.
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8. Responsabilité :

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9. Droit Applicable et Juridiction Compétente :

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